Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent

    Taxe spéciale d'équipement régional

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15303 posée par M. Hervé Maurey

    Exonération de taxe d'aménagement des abris de jardin par les collectivités

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10934 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Recouvrement des prestations de secours et taxe de séjour dans les communes touristiques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05762 posée par M. Raymond Couderc

    Perception de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03261 posée par M. André Vairetto

    Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02169 posée par M. Didier Guillaume

    Fiabilisation de la prévision de cotisation à la valeur ajoutée des entreprises

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22936 posée par M. Hervé Maurey

    Part communale de l'IFER sur les éoliennes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16855 posée par M. François Marc

    Financement des aides à l'insonorisation aux riverains d'aérodromes militaires

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0890S posée par M. Rachel Mazuir

    Application du nouveau dispositif sur les droits de mutation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09048 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquittement par dation des taxes dues à une commune

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible