Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

141 questions

Question n° 07248 posée par M. Jean-Yves Roux

Fiscalité sur la production d'électricité photovoltaique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/10/2018
Pertinence
Question n° 03150 posée par M. Jean Louis Masson

Communauté de communes gestionnaire de fait

La question est caduque

08/02/2018
Pertinence
Question n° 05199 posée par M. Jean Louis Masson

Communauté de communes gestionnaire de fait

La question est caduque

24/05/2018
Pertinence
Question n° 27857 posée par M. Jean Louis Masson

Programme « petites villes de demain »

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 08926 posée par M. Jean Louis Masson

Parité dans les conseils communautaires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/02/2019
Pertinence
Question n° 05129 posée par M. Jean Louis Masson

Effets des transferts de compétences sur les biens communaux

La question est caduque

24/05/2018
Pertinence
Question n° 08927 posée par M. Jean Louis Masson

Présidence des communautés de communes et parité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/02/2019
Pertinence
Question n° 18753 posée par M. Jean Louis Masson

Liquidation d'un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/11/2020
Pertinence
Question n° 01699 posée par M. Jean Louis Masson

Effets des transferts de compétences sur les biens communaux

La question est caduque

26/10/2017
Pertinence
Question n° 27460 posée par M. Jean Louis Masson

Contentieux sur la facturation de la redevance des ordures ménagères

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/03/2022
Pertinence