Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 21953 posée par M. Xavier Pintat

Condition d'application de la transformation d'un CDD en CDI dans la fonction publique territoriale (loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005)

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

02/03/2006
Pertinence
Question n° 24909 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Publication de la circulaire d'application de la loi n° 2004-1343 pour les contrats d'obsèques

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

19/10/2006
Pertinence
Question n° 14873 posée par M. Thierry Repentin

Réalisation d'aires de stationnement pour les gens du voyage par l'État suite à une défaillance de la collectivité locale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/08/2010
Pertinence
Question n° 17905 posée par M. Jean Louis Masson

Schémas départementaux de coopération intercommunale et répartition des sièges de délégués entre les communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

31/03/2011
Pertinence
Question n° 17906 posée par M. Jean Louis Masson

Schémas départementaux de coopération intercommunale et nombre maximum de vice-présidents

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

31/03/2011
Pertinence
Question n° 17972 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Rationalisation de la carte syndicale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

07/04/2011
Pertinence
Question n° 18327 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Application de l'article 15 de la loi du 19 décembre 2008

La question est caduque

28/04/2011
Pertinence
Question n° 18328 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Application de l'article 16 de la loi du 19 décembre 2008

La question est caduque

28/04/2011
Pertinence
Question n° 18759 posée par M. Alain Anziani

Modalités d'adoption du schéma de coopération intercommunale

La question est caduque

02/06/2011
Pertinence
Question n° 19096 posée par Mme Colette Giudicelli

Interprétation de l'article 35 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

La question est caduque

23/06/2011
Pertinence