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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18035 posée par M. Ladislas Poniatowski
Conséquences de l'application de l'article 42 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18170 posée par M. Claude Nougein
Moyens accrus pour les communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19243 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conventions de mandat pour la gestion des biens des collectivités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence