Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

Question n° 14224 posée par M. Bernard Piras

Interrogation sur la transmission au contrôle de légalité d'un marché d'un montant inférieur à 90 000 euros (H.T.) ou 230 000 euros (H.T.) passé sur appel d'offres

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

21/10/2004
Pertinence
Question n° 14395 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'expression sur le site Internet de la commune des conseillers municipaux d'opposition

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/10/2004
Pertinence
Question n° 16324 posée par M. Jean Louis Masson

Protection du nom des communes sur Internet

La question est caduque

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16802 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt des noms de communes en "fr"

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

31/03/2005
Pertinence
Question n° 20797 posée par M. Jean Louis Masson

Protection du nom des communes sur Internet

La question est caduque

08/12/2005
Pertinence
Question n° 21427 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'expression sur le site internet de la commune des conseillers municipaux d'opposition

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

26/01/2006
Pertinence
Question n° 22179 posée par M. Jean Louis Masson

Équipement informatique et utilisation d'internet pour les communes

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

16/03/2006
Pertinence
Question n° 23043 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des communes face aux commandes publiques par voie électronique

La question est caduque

04/05/2006
Pertinence
Question n° 25715 posée par M. André Dulait

Accessibilité du public à la liste des subventions versées aux associations

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence
Question n° 25791 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte des sites Internet des candidats dans les comptes de campagne en période électorale

La question est caduque

28/12/2006
Pertinence