Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 11504 posée par M. Pascal Allizard

    Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10981 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10738 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Incidence financière pour les communes de la mise en oeuvre de la procédure des édifices menaçant ruine

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10593 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07944 posée par M. Jean Louis Masson

    Cession d'un fonds de commerce et autorisation d'occupation temporaire du domaine public

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson

    Concession d'aménagement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07483 posée par M. Jean Louis Masson

    Délaissés de propriétés privées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06643 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux de mise en conformité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05461 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux de mise en conformité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04747 posée par M. Jean Louis Masson

    Enlèvement des feuilles mortes sur un trottoir

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible