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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 20956 posée par M. Bruno Belin
Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24485 posée par M. Bruno Belin
Réforme d'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24795 posée par M. Bruno Belin
Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27025 posée par M. Bruno Belin
Entretien des églises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27536 posée par M. Bruno Belin
Blocage du prix de l'électricité pour les collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27583 posée par M. Bruno Belin
Situation financière des collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27956 posée par M. Bruno Belin
Gestion des infrastructures aquatiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28042 posée par M. Bruno Belin
Compensation des charges transférées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10853 posée par M. Bruno Belin
Indemnités pour les membres d'un syndicat mixte ouvert
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11166 posée par M. Bruno Belin
Construction des bâtiments de la gendarmerie nationale dans le cadre du dispositif zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence