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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 07248 posée par M. Jean-Yves Roux
Fiscalité sur la production d'électricité photovoltaique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22119 posée par M. Jean-Yves Roux
Transfert de compétences pour les services d'assainissement
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 20429 posée par M. Jean-Yves Roux
Transfert de compétences pour les services d'assainissement
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19771 posée par M. Jean-Yves Roux
Gestion des offices de tourisme
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20567 posée par M. Jean-Yves Roux
Exploitation des stations de montagnes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19309 posée par M. Jean-Yves Roux
Exploitation des stations de montagnes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22115 posée par M. Jean-Yves Roux
Gestion des offices de tourisme
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence