Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

112 questions

  1. Question n° 11602 posée par M. André Dulait

    Réglementation relative à l'utilisation du nom des communes sur Internet

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14224 posée par M. Bernard Piras

    Interrogation sur la transmission au contrôle de légalité d'un marché d'un montant inférieur à 90 000 euros (H.T.) ou 230 000 euros (H.T.) passé sur appel d'offres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14395 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression sur le site Internet de la commune des conseillers municipaux d'opposition

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16324 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection du nom des communes sur Internet

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16802 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôt des noms de communes en "fr"

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17011 posée par M. François Fortassin

    Utilisation de l'outil informatique de l'ANPE par les conseils généraux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17181 posée par M. Joël Billard

    Accès à la couverture ADSL pour les petites communes rurales d'Eure et Loir

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17618 posée par M. Jean-Claude Carle

    Publication des marchés sur le site internet de la collectivité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17808 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture des communes de Bronvaux et de Marange-Silvange par l'ADSL

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20084 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection des noms des communes

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible