Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

112 questions

Question n° 00108 posée par M. Loïc Hervé

Dématérialisation des registres d'enquêtes publiques

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

06/07/2017
Pertinence
Question n° 08118 posée par Mme Christine Herzog

Soutien de l'État pour la mise en oeuvre du règlement général de la protection des données dans les collectivités locales

Réponse du Ministère de la justice

13/12/2018
Pertinence
Question n° 03207 posée par Mme Sylvie Vermeillet

Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

15/02/2018
Pertinence
Question n° 14378 posée par M. Jean Louis Masson

Publication sur internet de l'enregistrement audiovisuel d'une séance de conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13079 posée par M. Jean Louis Masson

Publication sur internet de l'enregistrement audiovisuel d'une séance de conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/09/2014
Pertinence
Question n° 27824 posée par M. Jean Louis Masson

Élus et réseaux sociaux

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 06669 posée par M. Jean Louis Masson

Site internet d'une commune

La question est caduque

30/05/2013
Pertinence
Question n° 01612 posée par M. Jean Louis Masson

Site internet d'une commune

La question est caduque

23/08/2012
Pertinence
Question n° 22391 posée par M. Jean Louis Masson

Site internet d'une commune

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 22589 posée par M. François Marc

Plan ENR 2 et égalité républicaine devant l'école

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence