Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
66 questions
-
Question n° 21675 posée par M. Jean Louis Masson
Décrets d'application de la loi n° 2003-709
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 23388 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des associations en droit local d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 25904 posée par M. Jean Louis Masson
Loi n° 2006-872 : modification du périmètre des communautés de communes ou d'agglomération en dérogeant aux principes de continuité territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 07060 posée par M. Jean Louis Masson
Excès résultant de l'application de la loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
-
Question n° 08492 posée par M. Jean Louis Masson
Excès résultant de l'application de la loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
-
Question n° 12386 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement des nomades
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 17905 posée par M. Jean Louis Masson
Schémas départementaux de coopération intercommunale et répartition des sièges de délégués entre les communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 17906 posée par M. Jean Louis Masson
Schémas départementaux de coopération intercommunale et nombre maximum de vice-présidents
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21779 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions accordées au titre de la réserve parlementaire ou du concours exceptionnel du ministère de l'intérieur
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23445 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions accordées au titre de la réserve parlementaire ou du concours exceptionnel du ministère de l'intérieur
La question est caduque
Pertinence