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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 18363 posée par M. Hervé Maurey
Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25897 posée par M. Hervé Maurey
Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23068 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences du Grenelle II sur les certificats d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25898 posée par M. Hervé Maurey
Mode de scrutin des conseillers métropolitains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02796 posée par M. Hervé Maurey
Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01334 posée par M. Hervé Maurey
Suppression d'une ou de plusieurs communes déléguées au sein d'une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25895 posée par M. Hervé Maurey
Lieu de dépôt des autorisations d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25896 posée par M. Hervé Maurey
Suppression d'une ou de plusieurs communes déléguées au sein d'une commune nouvelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21878 posée par M. Hervé Maurey
Indemnités des exécutifs de syndicats de communes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16577 posée par M. Hervé Maurey
Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle
La question est caduque
Pertinence