Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 18363 posée par M. Hervé Maurey

Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle

La question est caduque

15/10/2015
Pertinence
Question n° 25897 posée par M. Hervé Maurey

Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal

La question est caduque

01/06/2017
Pertinence
Question n° 23068 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences du Grenelle II sur les certificats d'urbanisme

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence
Question n° 25898 posée par M. Hervé Maurey

Mode de scrutin des conseillers métropolitains

La question est caduque

01/06/2017
Pertinence
Question n° 02796 posée par M. Hervé Maurey

Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2018
Pertinence
Question n° 01334 posée par M. Hervé Maurey

Suppression d'une ou de plusieurs communes déléguées au sein d'une commune nouvelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/09/2017
Pertinence
Question n° 25895 posée par M. Hervé Maurey

Lieu de dépôt des autorisations d'urbanisme

La question est caduque

01/06/2017
Pertinence
Question n° 25896 posée par M. Hervé Maurey

Suppression d'une ou de plusieurs communes déléguées au sein d'une commune nouvelle

La question est caduque

01/06/2017
Pertinence
Question n° 21878 posée par M. Hervé Maurey

Indemnités des exécutifs de syndicats de communes

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

19/05/2016
Pertinence
Question n° 16577 posée par M. Hervé Maurey

Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence