Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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386 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

386 questions

Question n° 07775 posée par M. Jean-Pierre Decool

Publication des décrets d'application de la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

22/11/2018
Pertinence
Question n° 06935 posée par M. Hervé Marseille

Associations syndicales autorisées

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/09/2018
Pertinence
Question n° 25105 posée par M. Jean Louis Masson

Adhésion d'un syndicat intercommunal à un syndicat mixte fermé

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 24378 posée par M. Jean Louis Masson

Démolitions d'immeubles en péril

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 24385 posée par M. Jean Louis Masson

Droit des marchés publics

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 20830 posée par M. Jean Louis Masson

Crédits de formation des élus locaux

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 18363 posée par M. Hervé Maurey

Détermination des effectifs du conseil municipal d'une commune nouvelle

La question est caduque

15/10/2015
Pertinence
Question n° 11786 posée par M. Philippe Kaltenbach

Modalités de désignation des conseillers métropolitains

La question est caduque

22/05/2014
Pertinence
Question n° 07933 posée par M. Jean Louis Masson

Sections électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2013
Pertinence
Question n° 06773 posée par M. Jean Louis Masson

Sections électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2013
Pertinence