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351 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
351 questions
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Question n° 15723 posée par M. Georges Mouly
Valorisation de la profession d'infirmier spécialisé pour les soins au domicile des personnes âges en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16041 posée par M. Georges Mouly
Installation de casinos en milieu rural
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 16638 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Assainissement des petites communes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 17049 posée par M. Georges Mouly
Ouverture de casinos en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17136 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion du personnel communal
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17181 posée par M. Joël Billard
Accès à la couverture ADSL pour les petites communes rurales d'Eure et Loir
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 17204 posée par M. Jacques Blanc
Financements d'accompagnement à la participation pour voirie et réseaux pour les petites communes rurales
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17250 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de la médecine généraliste en zone rurale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 18135 posée par M. Jean-Pierre Michel
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18368 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence