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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 05240 posée par M. Georges Mouly
Avenir des centres régionaux de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04544 posée par M. Georges Mouly
Recettes pour l'entretien de la voirie communale dégradée par l'exploitation forestière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02181 posée par M. Georges Mouly
Problème posé aux petites communes par la réglementation régissant les autorisations de permis de construire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02184 posée par M. Georges Mouly
Gel de la dotation de garantie publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00464 posée par M. Georges Mouly
Recrutement des travailleurs sociaux, infirmiers, aides-soignants de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 26539 posée par M. Georges Mouly
Place des PME dans le secteur de l'énergie
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 26469 posée par M. Georges Mouly
Présence postale
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26345 posée par M. Georges Mouly
Gel de la dotation de garantie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25873 posée par M. Georges Mouly
Aides aux communes pour l'achat d'isoloirs accessibles aux personnes à mobilité réduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25440 posée par M. Georges Mouly
Inscription du nom des fusillés pour l'exemple réhabilités sur les monuments aux morts
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence