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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 00508 posée par M. Fabien Genet

   Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 01378 posée par M. Fabien Genet

   Réforme du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 01380 posée par M. Fabien Genet

   Accueil de proximité dans les sous-préfectures

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 01382 posée par M. Fabien Genet

   Accueil de niveau 2 des administrés suite à la réorganisation territoriale des trésoreries

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01384 posée par M. Fabien Genet

   Désertification bancaire et avenir des distributeurs automatiques de billets en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01387 posée par M. Fabien Genet

   Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01398 posée par M. Fabien Genet

   Bilan des dépenses engendrées par la crise sanitaire sur les budgets des collectivités et sur l'état du versement des compensations promises par l'État

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01413 posée par M. Fabien Genet

   Répercussion de la hausse du prix de l'énergie pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01733 posée par M. Fabien Genet

   Gestion et entretien du cimetière dans les petites communes rurales

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01738 posée par M. Fabien Genet

    Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    28/07/2022

    Pertinence