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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 0576G posée par M. Fabien Genet

   Filet de sécurité pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 1200S posée par M. Fabien Genet

   Accompagnement financier des communes bailleresses dans leurs projets de rénovation énergétique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   04/04/2024

   Pertinence

3. Question n° 0515S posée par M. Fabien Genet

   Difficultés de montage des dossiers de subventionnement européen

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   16/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 10366 posée par M. Fabien Genet

   Accompagnement financier des communes bailleuses dans leurs projets de rénovation énergétique

   La question a été retirée

   22/02/2024

   Pertinence

5. Question n° 07802 posée par M. Fabien Genet

   Aide exceptionnelle aux collectivités suite aux émeutes et violences urbaines du mois de juillet 2023

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 09015 posée par M. Fabien Genet

   Paiement différé de la contribution de sécurité immobilière par les collectivités locales, leurs groupements et leurs établissements publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 01387 posée par M. Fabien Genet

   Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 07673 posée par M. Fabien Genet

   Prise en charge financière par les collectivités des assistants d'élèves en situation de handicap pendant le temps périscolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   06/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 09439 posée par M. Fabien Genet

   Rendu annuel du rapport social unique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 04919 posée par M. Fabien Genet

    Dégradation des bâtiments cultuels communaux faute de chauffage suite à l'explosion du coût des énergies

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    26/01/2023

    Pertinence