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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 00933 posée par M. Christian Klinger

   Réintégration de comptes au sein du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 01074 posée par M. Christian Klinger

   Demande de la levée des mesures sanitaires spécifiques aux épandages de boues

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 01076 posée par M. Christian Klinger

   Conséquences de l'augmentation du coût de l'énergie pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 0092S posée par M. Christian Klinger

   Réforme de l'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   28/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 03432 posée par M. Christian Klinger

   Réforme du reversement de la taxe d'aménagement à l'établissement public de coopération intercommunale de rattachement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 04997 posée par M. Christian Klinger

   Conséquences financières de la hausse spectaculaire du coût de l'énergie

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 06004 posée par M. Christian Klinger

   Seuil de rétrocession concernant le produit des amendes de police

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   30/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 0581S posée par M. Christian Klinger

   Conséquences de la participation financière obligatoire des départements aux projets « territoires zéro chômeur longue durée »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   06/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06273 posée par M. Christian Klinger

   Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises en 2023

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 06312 posée par M. Christian Klinger

    Interdiction des chaudières à gaz dans les logements et risque de coûts pour les collectivités

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    13/04/2023

    Pertinence