Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

109 questions

  1. Question n° 15927 posée par M. Alain Fouché

    Conséquences de l'assujettissement de France Télécom aux impôts directs locaux dans les conditions de droit commun

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16547 posée par M. Hubert Haenel

    Calcul des impôts fonciers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17480 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de communication aux communes des rôles des impôts locaux et des matrices cadastrales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18247 posée par M. Joël Bourdin

    Décharge fiscale en cas de vacance d'habitation ou d'exploitation

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19210 posée par M. Joël Billard

    Taxe sur les pylônes électriques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19587 posée par M. Alain Fouché

    Révision des valeurs locatives cadastrales

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19657 posée par M. Marcel Vidal

    Frais de gestion de la fiscalité directe locale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19776 posée par M. Michel Teston

    Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20071 posée par M. Bruno Retailleau

    Adaptation pour les communes touristiques des modalités de calcul de la DGF et de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20366 posée par M. Gilbert Barbier

    Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible