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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 12182 posée par M. Serge Mathieu
Suppression des dépôts sauvages
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12181 posée par M. Serge Mathieu
Liste des décharges communales non autorisées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12922 posée par M. Serge Mathieu
Recensement des tours de refroidissement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12743 posée par M. Serge Mathieu
Prévention des risques et contrôle des installations de stockage et de traitement des déchets
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39738 posée par M. Serge Mathieu
Enquête de la DRIRE sur l'incident survenu à la raffinerie Total (Flandres)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09958 posée par M. Serge Mathieu
Plan national santé-environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 04752 posée par M. Serge Mathieu
Assouplissement de la réglementation du permis de chasser
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 04910 posée par M. Serge Mathieu
Prolifération des panneaux publicitaires au bord des routes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 03395 posée par M. Serge Mathieu
Déclaration de hutte pour la chasse de nuit aux gibiers d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 02341 posée par M. Serge Mathieu
Plan de prévention des risques technologiques
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence