Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 1249S posée par M. José Balarello

    Prime de perte d'emploi versée aux salariés des bureaux de change fermés en raison du passage à l'euro

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0133S posée par M. Jean-François Picheral

    Implantation des succursales de la Banque de France

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1192S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avenir de la Monnaie de Paris

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0820S posée par M. André Vallet

    Refus d'acceptation de certains billets par les commerçants

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0132S posée par Mme Paulette Brisepierre

    Extension aux Français établis hors de France du bénéfice des dispositions de la loi relative au surendettement des ménages

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Très faible