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Questions avec et sans réponses

1211 questions

1. Question n° 00591 posée par M. André Delelis

   Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles

   Réponse du ministère : Éducation

   01/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 01546 posée par M. Louis Souvet

   Etablissements scolaires: exercices d'alarme et d'évacuation

   Réponse du ministère : Éducation

   12/06/1986

   Pertinence

3. Question n° 03066 posée par M. Roland Grimaldi

   Distribution de documents mutualistes dans les écoles

   Réponse du ministère : Éducation

   16/10/1986

   Pertinence

4. Question n° 03203 posée par M. Roland Courteau

   Situation des personnels non enseignants

   Réponse du ministère : Éducation

   23/10/1986

   Pertinence

5. Question n° 04161 posée par M. Daniel Percheron

   Situation des personnels techniques, ouvriers et de service des établissements scolaires du second degré

   Réponse du ministère : Éducation

   22/01/1987

   Pertinence

6. Question n° 04613 posée par M. Jacques Oudin

   Problème de l'affectation des locaux scolaires en fonction des fluctuations démographiques

   Réponse du ministère : Éducation

   12/02/1987

   Pertinence

7. Question n° 05587 posée par M. André Bohl

   Modalités de vote aux conseils d'administration des établissements publics d'enseignement

   Réponse du ministère : Éducation

   16/04/1987

   Pertinence

8. Question n° 05728 posée par M. Robert Calméjane

   Gestion des personnels communaux par les maîtres directeurs

   Réponse du ministère : Éducation

   23/04/1987

   Pertinence

9. Question n° 05893 posée par M. André Rabineau

   Caractéristiques acoustiques des locaux scolaires: bilan d'étude

   Réponse du ministère : Éducation

   30/04/1987

   Pertinence

10. Question n° 05985 posée par M. Marcel Daunay

    Protection contre le vol dans les établissements d'enseignement: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Éducation

    07/05/1987

    Pertinence