Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 14631 posée par M. Christophe-André Frassa

    Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23895 posée par M. Christophe-André Frassa

    Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01398 posée par M. Christophe-André Frassa

    Novation de l'assurance vie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01399 posée par M. Christophe-André Frassa

    Charges sociales sur dividendes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01400 posée par M. Christophe-André Frassa

    Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01401 posée par M. Christophe-André Frassa

    Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01403 posée par M. Christophe-André Frassa

    Location meublée professionnelle et déductions fiscales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01404 posée par M. Christophe-André Frassa

    Charges financières supportées par le donateur de la nue-propriété

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01405 posée par M. Christophe-André Frassa

    Résultat imposable issu de la location meublée d'un bien démembré suite à une succession

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01406 posée par M. Christophe-André Frassa

    Location meublée professionnelle et non-résidence fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible