Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 25930 posée par M. François Commeinhes

    Résidences de tourisme et législation fiscale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00844 posée par M. François Commeinhes

    Résidences de tourisme et législation fiscale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01005 posée par M. Daniel Laurent

    Dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local et annulation de crédits

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01113 posée par M. Michel Savin

    Difficultés rencontrées par les communes et les EPCI, dans l'utilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01240 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences de la baisse des dotations de l'État

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04178 posée par M. Michel Savin

    Difficultés rencontrées par les communes et les EPCI, dans l'utilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04273 posée par M. Daniel Gremillet

    Capacités d'investissement des petites communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11256 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Recrudescence de sites proposant des services d'investissements financiers sans y être autorisés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11340 posée par Mme Patricia Schillinger

    Crédit relais pour les collectivités et dépenses d'investissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16018 posée par M. Dominique Théophile

    Prolongation du crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible