Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 20599 posée par M. Daniel Laurent

    Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20779 posée par M. Daniel Laurent

    Compensation financière des mesures salariales dans la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent

    Taxe spéciale d'équipement régional

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00640 posée par M. Daniel Laurent

    Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00758 posée par M. Daniel Laurent

    Lutte contre le tabagisme et politique d'harmonisation européenne

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01005 posée par M. Daniel Laurent

    Dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local et annulation de crédits

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01897 posée par M. Daniel Laurent

    Dotation générale de décentralisation versée au titre du domaine public fluvial transféré

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01942 posée par M. Daniel Laurent

    Crédit d'impôt et certification « haute valeur environnementale » dans le secteur viticole

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02192 posée par M. Daniel Laurent

    Suppression de la demi-part des veuves et remboursement intégral aux collectivités

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05923 posée par M. Daniel Laurent

    Prélèvement à la source et accompagnement des très petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible