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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 20779 posée par M. Daniel Laurent
Compensation financière des mesures salariales dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09970 posée par M. Daniel Laurent
Expérimentation des agences comptables dans le secteur public local
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01897 posée par M. Daniel Laurent
Dotation générale de décentralisation versée au titre du domaine public fluvial transféré
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20599 posée par M. Daniel Laurent
Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08237 posée par M. Daniel Laurent
Remboursement par l'État des primes à la conversion et préoccupations des professionnels de l'automobile
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05923 posée par M. Daniel Laurent
Prélèvement à la source et accompagnement des très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00758 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre le tabagisme et politique d'harmonisation européenne
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00640 posée par M. Daniel Laurent
Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11711 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité des dons en nature et banques alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence