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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10331 posée par M. Alain Joyandet
Réforme de la taxe d'habitation et nouveaux habitants dans une commune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14007 posée par M. Alain Joyandet
Travail partiel sur autorisation des agents de la fonction publique territoriale à temps complet dans plusieurs collectivités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence