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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 33867 posée par M. Louis Jung
Conseil de l'Europe: résolution relative à l'arrestation et à la déportation de M. Sakharov
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03883 posée par M. Louis Jung
Initiatives du Gouvernement français en vue de l'abolition d'une résolution des Nations unies assimilant le sionisme au racisme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21390 posée par M. Louis Jung
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00639 posée par M. Louis Jung
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence