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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 02579 posée par Mme Gisèle Printz

   Organisation des élections prud'homales

   Réponse du ministère : Emploi

   11/09/1997

   Pertinence

2. Question n° 02973 posée par M. Roger Hesling

   Organisation des élections prud'homales dans les petites communes rurales

   Réponse du ministère : Emploi

   25/09/1997

   Pertinence

3. Question n° 05530 posée par M. Serge Mathieu

   Fort taux d'abstention aux dernières élections prud'homales

   Réponse du ministère : Emploi

   22/01/1998

   Pertinence

4. Question n° 06095 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Modification du mode d'organisation des élections prud'homales

   Réponse du ministère : Emploi

   12/02/1998

   Pertinence

5. Question n° 07243 posée par M. Emmanuel Hamel

   Election au suffrage universel direct d'une assemblée d'agglomération

   Réponse du ministère : Ville

   26/03/1998

   Pertinence

6. Question n° 09979 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Modalités d'élection aux comités départementaux de coordination de la mutualité

   La question est caduque

   30/07/1998

   Pertinence

7. Question n° 13585 posée par M. Serge Mathieu

   Taux d'abstention aux élections prud'homales

   Réponse du ministère : Emploi

   21/01/1999

   Pertinence

8. Question n° 15322 posée par M. Emmanuel Hamel

   Participation des travailleurs à domicile aux élections représentatives du personnel

   Réponse du ministère : Emploi

   01/04/1999

   Pertinence

9. Question n° 18574 posée par M. Jacques Peyrat

   Hôpitaux : présentation du SUD CRC aux élections des représentants des personnels

   Réponse du ministère : Emploi

   02/09/1999

   Pertinence

10. Question n° 21672 posée par M. Jacques Peyrat

    Hôpitaux : présentation du SUD CRC aux élections des représentants des personnels

    Réponse du ministère : Emploi

    30/12/1999

    Pertinence