Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 35639 posée par M. Patrice Gélard

Situation des élues au regard de l'AGED

La question est caduque

18/10/2001
Pertinence
Question n° 35640 posée par M. Patrice Gélard

Situation des élues au regard de l'APE

La question est caduque

18/10/2001
Pertinence
Question n° 32515 posée par M. Michel Teston

Représentativité syndicale lors des élections professionnelles

La question est caduque

12/04/2001
Pertinence
Question n° 31823 posée par M. René Trégouët

Représentativité des syndicats

La question est caduque

15/03/2001
Pertinence
Question n° 30846 posée par M. Alain Gournac

Ordre national des pédicures-podologues

Réponse du ministère : Emploi

01/02/2001
Pertinence
Question n° 30683 posée par M. Bernard Piras

Elections aux caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles

Réponse du ministère : Emploi

25/01/2001
Pertinence
Question n° 30686 posée par M. Emmanuel Hamel

Création d'un " congé électif "

La question est caduque

25/01/2001
Pertinence
Question n° 27430 posée par M. Louis Moinard

Mode d'élection aux conseils de prud'hommes

Réponse du ministère : Emploi

07/09/2000
Pertinence
Question n° 25629 posée par M. Roger Besse

Elections au conseil de l'ordre des podologues

Réponse du ministère : Emploi

01/06/2000
Pertinence
Question n° 25638 posée par M. Marcel Bony

Instauration d'un ordre des pédicures-podologues

Réponse du ministère : Emploi

01/06/2000
Pertinence