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Questions avec et sans réponses

474 questions

1. Question n° 00081 posée par M. Edouard Le Jeune

   Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés

   Réponse du ministère : Emploi

   26/06/1997

   Pertinence

2. Question n° 00105 posée par M. Bernard Barbier

   Gestion des caisses de retraite

   Réponse du ministère : Emploi

   26/06/1997

   Pertinence

3. Question n° 00107 posée par M. Bernard Barbier

   Possibilité de cotisations de retraite pour les étudiants

   Réponse du ministère : Emploi

   26/06/1997

   Pertinence

4. Question n° 00222 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Situation des retraités pensionnés par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc

   Réponse du ministère : Emploi

   26/06/1997

   Pertinence

5. Question n° 00289 posée par M. Yann Gaillard

   Validation des périodes de service militaire pour le calcul de la retraite

   Réponse du ministère : Emploi

   26/06/1997

   Pertinence

6. Question n° 00317 posée par M. Philippe Darniche

   Retraite et préretraite des chômeurs de longue durée âgés de plus de soixante ans

   Réponse du ministère : Emploi

   26/06/1997

   Pertinence

7. Question n° 00380 posée par M. Louis Souvet

   Spécificité de la caisse de retraite des personnels de la Caisse d'épargne

   Réponse du ministère : Emploi

   03/07/1997

   Pertinence

8. Question n° 00454 posée par M. Serge Mathieu

   Réforme des retraites de la sécurité sociale

   Réponse du ministère : Emploi

   03/07/1997

   Pertinence

9. Question n° 00550 posée par M. Hilaire Flandre

   Réglementation en matière de départ en retraite

   Réponse du ministère : Emploi

   03/07/1997

   Pertinence

10. Question n° 00605 posée par M. Paul Girod

    Retraite des avocats

    Réponse du ministère : Emploi

    03/07/1997

    Pertinence