Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 00208 posée par M. Dominique Braye

    Avenir des zones franches urbaines dans le cadre du Pacte de relance pour la ville

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00463 posée par M. Serge Mathieu

    Mise en place d'un réseau ville-hôpital pour les urgences

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00676 posée par M. Alain Lambert

    Financement des opérations de fonctionnement liées au contrat de ville

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0050S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation des résidents de la cité des Courtillières à Pantin

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05190 posée par M. Michel Sergent

    Avenir des zones franches urbaines

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0004G posée par M. Joseph Ostermann

    Violences urbaines

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0010G posée par M. Pierre Mauroy

    Politique de la ville

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0021G posée par M. Dominique Braye

    Diminution des aides de l'Etat aux zones en difficulté

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06001 posée par M. Philippe Marini

    Avenir du Conseil national des villes

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06002 posée par M. Philippe Marini

    Avenir de la délégation interministérielle à la ville

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible