Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1124 questions

  1. Question n° 30705 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en uvre d'un financement pluriannuel des associations

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06956 posée par M. Emmanuel Hamel

    Généralisation des conseils de quartiers dans les grandes villes

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06910 posée par M. Emmanuel Hamel

    Augmentation des financements des régions et départements en direction de la politique de la ville

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06902 posée par M. Emmanuel Hamel

    Généralisation des plans locaux d'insertion par l'économique

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07243 posée par M. Emmanuel Hamel

    Election au suffrage universel direct d'une assemblée d'agglomération

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06906 posée par M. Emmanuel Hamel

    Développement de la représentation des agglomérations au sein des départements

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06907 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en oeuvre de réseaux de villes

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06912 posée par M. Emmanuel Hamel

    Implantation des services publics dans les quartiers difficiles

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06905 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bonification des prêts projets urbains de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour permettre des investissements lourds de rénovation des quartiers

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06904 posée par M. Emmanuel Hamel

    Taxe professionnelle d'agglomération

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Faible