Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7642 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7642 questions

Question n° 11220 posée par M. Paul Girod

Réforme de la gestion des fonds de la formation

Réponse du ministère : Travail

22/06/1995
Pertinence
Question n° 12865 posée par M. Bernard Plasait

Politique en faveur de la création d'entreprises et du développement économique local

Réponse du ministère : Emploi

23/11/1995
Pertinence
Question n° 13195 posée par M. Jean-Luc Bécart

Entreprise Artège de Béthune

Réponse du ministère : Emploi

21/12/1995
Pertinence
Question n° 13643 posée par M. Emmanuel Hamel

Promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur

Réponse du ministère : Justice

01/02/1996
Pertinence
Question n° 13685 posée par M. Paul Blanc

Pourcentage d'emploi de travailleurs handicapés dans l'administration

Réponse du ministère : Fonction publique

08/02/1996
Pertinence
Question n° 13913 posée par M. Emmanuel Hamel

Premier bilan des travaux de l'observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Réponse du ministère : Justice

15/02/1996
Pertinence
Question n° 13941 posée par M. Philippe Darniche

Décentralisation des informations sur l'emploi

Réponse du ministère : Emploi

15/02/1996
Pertinence
Question n° 14063 posée par M. Emmanuel Hamel

Création d'un grand service décentralisé de l'emploi

Réponse du ministère : Emploi

22/02/1996
Pertinence
Question n° 14189 posée par M. Emmanuel Hamel

Capacités de formation des entreprises

Réponse du ministère : Emploi

29/02/1996
Pertinence
Question n° 14284 posée par M. Georges Gruillot

Diffusion par les mairies des informations de l'Agence nationale pour l'emploi

Réponse du ministère : Emploi

07/03/1996
Pertinence