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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03169 posée par M. Henri Goetschy
Répartition de la DGF aux communes touristiques d'Alsace
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07684 posée par M. Henri Goetschy
Formalités administratives liées à l'accueil des touristes d'Europe centrale et de l'Est
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence