Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

122 questions

Question n° 00251 posée par M. Jacques Larché

Dotation particulière des communes touristiques et thermales: droit d'option de certaines communes

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00849 posée par M. Germain Authié

Modalités de versement de la dotation supplémentaire aux communes touristiques ou thermales

La question est caduque

08/05/1986
Pertinence
Question n° 01453 posée par M. Roland Courteau

Sécurité des vacanciers sur le littoral de l'Aude

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01642 posée par M. Olivier Roux

Stationnement des véhicules immatriculés à l'étranger

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1986
Pertinence
Question n° 03442 posée par M. Michel Crucis

Réforme de la taxe de séjour

Réponse du ministère : Intérieur

13/11/1986
Pertinence
Question n° 04873 posée par M. Jean Colin

Majoration de la dotation globale de fonctionnement de certaines communes

Réponse du ministère : Intérieur

05/03/1987
Pertinence
Question n° 06370 posée par M. Georges Mouly

Assouplissement du régime des visas

Réponse du ministère : Intérieur

28/05/1987
Pertinence
Question n° 07215 posée par M. Marcel Vidal

Protection des touristes circulant au Pays basque

Réponse du ministère : Intérieur

23/07/1987
Pertinence
Question n° 07549 posée par M. Georges Mouly

Assouplissement du régime des visas

La question a été retirée

03/09/1987
Pertinence
Question n° 00880 posée par M. Rodolphe Désiré

Suppression de l'obligation du visa

Réponse du ministère : Intérieur

14/07/1988
Pertinence