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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 01002 posée par M. Serge Mathieu
Accueil scolaire des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02816 posée par M. Serge Mathieu
Création de places dans les établissements spécialisés pour adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05941 posée par M. Serge Mathieu
Action de l'Association générale du fonds d'insertion pour les personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07379 posée par M. Serge Mathieu
Conférence des handicaps
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07521 posée par M. Serge Mathieu
Mise en place d'une prestation de compensation pour les personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08256 posée par M. Serge Mathieu
Rénovation des COTOREP
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11595 posée par M. Serge Mathieu
Situation des personnes handicapées utilisant les télécommunications
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12925 posée par M. Serge Mathieu
Accessibilité aux mairies des handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence