Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 00313 posée par M. Georges Mouly

    Calcul des ressources des personnes âgées handicapées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00335 posée par M. Georges Mouly

    Application de la réduction du temps de travail aux établissements et services sociaux du GEPSO

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00768 posée par M. Georges Mouly

    Répartition des compétences dans la prise en charge des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01234 posée par M. Georges Mouly

    Règlement systématique du forfait hospitalier pour les personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01235 posée par M. Georges Mouly

    Récupération de l'allocation compensatrice pour tierce personne

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01236 posée par M. Georges Mouly

    Sites pour la vie autonome

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01315 posée par M. Georges Mouly

    Acquittement par l'Etat de sa part des accessoires de salaires versés dans les ateliers protégés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02429 posée par M. Georges Mouly

    Revalorisation de l'allocation compensatrice tierce personne

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03140 posée par M. Georges Mouly

    Augmentation des émissions télévisées destinées aux personnes sourdes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03933 posée par M. Georges Mouly

    Révision de la législation relative à la situation patrimoniale des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible