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694 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
694 questions
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Question n° 00252 posée par M. Joseph Ostermann
Politique en faveur du handicap
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00293 posée par M. Bernard Fournier
Situation scolaire des enfants atteints de dysphasie
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00294 posée par M. Bernard Fournier
Aide à la scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00313 posée par M. Georges Mouly
Calcul des ressources des personnes âgées handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00335 posée par M. Georges Mouly
Application de la réduction du temps de travail aux établissements et services sociaux du GEPSO
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00339 posée par M. Dominique Leclerc
Difficultés financières de l'ADAPEI d'Indre-et-Loire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00654 posée par M. Michel Doublet
Inégalités régionales de l'aide à la scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00768 posée par M. Georges Mouly
Répartition des compétences dans la prise en charge des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01002 posée par M. Serge Mathieu
Accueil scolaire des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01098 posée par M. Jacques Legendre
Développement de l'accueil des personnes handicapées mentales dans le Nord
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence