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Questions avec et sans réponses

333 questions

1. Question n° 00054 posée par M. Antoine Lefèvre

   Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00078 posée par M. Édouard Courtial

   Mise en oeuvre de l'article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00159 posée par M. Jérôme Bascher

   Aides aux collectivités dans l'activité d'épandage des boues d'épuration dans le contexte de l'épidémie de covid-19

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00350 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Réseau France services

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00402 posée par M. Serge Babary

   Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00452 posée par M. Olivier Rietmann

   Convocation des conseils syndicaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00464 posée par M. Olivier Rietmann

   Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00508 posée par M. Fabien Genet

   Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00514 posée par M. Pierre Charon

   Rapport de la Cour des comptes sur l'entretien des routes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00578 posée par M. François Calvet

    Non-exclusion de conflits d'intérêts des élus participant aux fonctions exécutives d'une personne morale

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    07/07/2022

    Pertinence