Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 21207 posée par M. Joël Guerriau

    Aide à la relance de la construction durable

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27449 posée par M. Joël Guerriau

    Litiges en matière de conformité des systèmes d'assainissement non collectifs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00426 posée par M. Joël Guerriau

    Litiges en matière de conformité des systèmes d'assainissement non collectifs

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01260 posée par M. Joël Guerriau

    Stigmatisation au niveau de la filière des tri-compostage des déchets

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03054 posée par M. Joël Guerriau

    Mise en oeuvre d'un bouclier tarifaire pour la poursuite des missions de service public

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0179G posée par M. Joël Guerriau

    « Larmes de sirène »

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06387 posée par M. Joël Guerriau

    Mise en place d'une protection juridictionnelle des élus d'opposition

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0407G posée par M. Joël Guerriau

    Violences contre les élus et leurs familles

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06820 posée par M. Joël Guerriau

    Changement d'énergie sur les espaces aquatiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Faible