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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 13589 posée par M. Hugues Saury
Coût de la protection de lignes électriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14681 posée par M. Hugues Saury
Distribution de comprimés d'iode
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17321 posée par M. Hugues Saury
Nouvelle nomenclature des installations, travaux et activités soumis à déclaration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18222 posée par M. Hugues Saury
Dispositif Pinel pour les logements individuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22112 posée par M. Hugues Saury
Inquiétudes face à la politique de destruction des retenues d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22756 posée par M. Hugues Saury
Coût de la protection de lignes électriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25426 posée par M. Hugues Saury
Insuffisance de l'offre de billets de train sur certaines lignes ferroviaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26421 posée par M. Hugues Saury
Conséquences de la fin du tarif réglementé d'électricité pour les copropriétés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26783 posée par M. Hugues Saury
Répercussions de la hausse des prix de l'énergie sur les finances des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26828 posée par M. Hugues Saury
Gestion des fonds européens et délégation de compétence
La question est caduque
Pertinence