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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
173 questions
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Question n° 01014 posée par M. Jean Louis Masson
Droits et obligations du syndicat scolaire et des communes au regard des bâtiments des écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16162 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité de la réouverture d'une école pendant la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17389 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00742 posée par M. Jean Louis Masson
Seuil de fermeture des classes
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00744 posée par M. Jean Louis Masson
Financement du coût des déplacements des accompagnateurs de voyages scolaires
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05185 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation dans une école privée
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 22778 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif différentiel pour l'accueil périscolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23432 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais de fonctionnement au titre de l'accueil périscolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22639 posée par M. Jean Louis Masson
Garde alternée et inscription scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19739 posée par M. Jean Louis Masson
Garde alternée et inscription scolaire
La question est caduque
Pertinence