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2244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2244 questions
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Question n° 00591 posée par M. André Delelis
Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01546 posée par M. Louis Souvet
Etablissements scolaires: exercices d'alarme et d'évacuation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03066 posée par M. Roland Grimaldi
Distribution de documents mutualistes dans les écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03203 posée par M. Roland Courteau
Situation des personnels non enseignants
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03621 posée par M. André Bohl
Assurance dommages pour les travaux faits dans les établissements scolaires dont la propriété a été transférée aux départements et régions
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 04161 posée par M. Daniel Percheron
Situation des personnels techniques, ouvriers et de service des établissements scolaires du second degré
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04613 posée par M. Jacques Oudin
Problème de l'affectation des locaux scolaires en fonction des fluctuations démographiques
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05468 posée par M. Auguste Cazalet
Logements réservés aux instituteurs: conditions de location par les communes à des tiers
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 05587 posée par M. André Bohl
Modalités de vote aux conseils d'administration des établissements publics d'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05728 posée par M. Robert Calméjane
Gestion des personnels communaux par les maîtres directeurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence