Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
135 questions
-
Question n° 36743 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur de la consultation sur le site Internet d'un département, au regard de l'article L. 313-3 du CGCT
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 05699 posée par M. Jean Louis Masson
Absence de raccordement à haut débit (ADSL) de la commune de Henridorff (Moselle)
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 13019 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement de la communauté de communes de Volmunster à la couverture ADSL
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 13265 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture ADSL de la Moselle
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 13285 posée par M. Jean Louis Masson
Validité de la consultation des délibérations du conseil municipal sur internet
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 13622 posée par M. Jean Louis Masson
Fracture numérique des pays de la zone ACP (Afrique - Caraïbes - Pacifique)
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 13840 posée par M. Jean Louis Masson
Généralisation de l'accès au haut débit par l'ASDL pour la Moselle
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 13841 posée par M. Jean Louis Masson
Cas des communes reliées partiellement à l'ADSL, notamment en Moselle
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 13909 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de convocation des élus aux conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 13991 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt accordé aux personnes utilisant internet pour leur déclaration de revenus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence