Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

108 questions

  1. Question n° 16514 posée par M. Martial Bourquin

    Situation d'Aéroports de Paris

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14053 posée par M. Martial Bourquin

    Circulaire d'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14080 posée par M. Martial Bourquin

    Droit à la formation dans le réseau des chambres de commerce et d'industrie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12610 posée par M. Martial Bourquin

    Contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12494 posée par M. Martial Bourquin

    Dispositions prévues à l'article L. 313-22 du code monétaire et financier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12251 posée par M. Martial Bourquin

    Avenir des conseils de développement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11971 posée par M. Martial Bourquin

    Le prélèvement « France Télécom » impacte les ressources des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11799 posée par M. Martial Bourquin

    Question écrite sur la situation des pompiers professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10769 posée par M. Martial Bourquin

    Violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10511 posée par M. Martial Bourquin

    Dispositions prévues à l'article L. 313-22 du code monétaire et financier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible