Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

237 questions

  1. Question n° 0225S posée par M. Alain Vasselle

    Assouplisement des conditions d'accès aux prêts pour l'acquisition de logements anciens

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0234S posée par M. Jacques de Menou

    Conditions d'attritubion des aides aux bâtiments industriels

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0292S posée par M. Fernand Demilly

    Régime d'aide à l'immobilier industriel hors zone de prime à l'aménagement du territoire (PAT)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0301S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Difficultés de mise en oeuvre du programme de maîtrise des pollutions des élevages en Haute-Savoie

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0381S posée par M. Michel Mercier

    Conditions d'amortissement des subventions par les établissements de santé

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0393S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Conséquences du départ de Schweppes de Pantin

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0397S posée par M. Alain Richard

    Conditions de vente de logements HLM par le Groupe Maisons familiales

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0434S posée par M. Gérard Roujas

    Devenir des crédits à la réhabilitation de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0451S posée par M. Ivan Renar

    Versement de la subvention de l'Etat aux quotidiens à faibles ressources publicitaires

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0504S posée par Mme Annick Bocandé

    Conditions d'octroi de la prime à l'herbe

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible