Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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327 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

327 questions

  1. Question n° 0318S posée par M. Alain Gérard

    Récupération de la TVA par les communes ou SIVOM créant des maisons d'accueil pour personnes âgées

    Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux (S.E.)

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0363S posée par M. Jean Roger

    Modification du système de répartition de la dotation globale de fonctionnement en vue d'améliorer la situation des communes rurales

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0449S posée par M. Henri Collette

    Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0471S posée par M. Roger Husson

    Conditions de réalisation du TGV-Est

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0011S posée par M. Roland Courteau

    Conditions d'implantation du TGV Languedoc-Roussillon

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0052S posée par M. Edouard Le Jeune

    Perspectives de suppression du décalage des deux ans du remboursement de la TVA aux collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0055S posée par M. Robert Vizet

    Ressources financières des collectivités locales

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0059S posée par M. Pierre Lagourgue

    Dettes de l'Etat à l'égard des collectivités réunionnaises

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0067S posée par M. Paul Caron

    Equilibre financier de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0128S posée par M. Marcel Bony

    Financement du maintien des jeunes adultes handicapés dans les établissements d'éducation spéciale

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Très faible