Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

266 questions

  1. Question n° 0080S posée par M. André Pourny

    Financement des équipements réalisés par un établissement public intercommunal

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0097S posée par M. Edouard Le Jeune

    Mise en place d'une nouvelle organisation territoriale des secours

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0173S posée par Mme Françoise Seligmann

    Expression de l'opposition dans les journaux d'information municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0431S posée par M. Marcel Lesbros

    Bénéfice du fonds de compensation de la TVA pour les communautés de communes

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0443S posée par M. Joseph Ostermann

    Gestion du personnel municipal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0481S posée par M. André Vallet

    Gestion des équipements sportifs appartenant aux communes

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0502S posée par M. Edouard Le Jeune

    Compensation des dépenses supportées par les communes en matière d'environnement et de sécurité

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0532S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Modalités de prélèvement de la contribution au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0546S posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Procédure de répartition des dépenses de fonctionnement des écoles primaires entre communes d'accueil et communes de résidence

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0548S posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Réglementation en matière d'attribution des licences IV définies par le code des débits de boisson

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne