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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 1851S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Classement en commune touristique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   14/10/2021

   Pertinence

2. Question n° 1627S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Évaluation des nuisances sonores des transports ferroviaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   08/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 0039S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Technologie satellitaire et fracture numérique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   27/07/2017

   Pertinence

4. Question n° 0765S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Arboretum national des Barres

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   18/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 1768S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Règlementation concernant la vente du cannabidiol sur le territoire français

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   22/07/2021

   Pertinence

6. Question n° 0511S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Dispositif de couverture ciblée

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   01/11/2018

   Pertinence

7. Question n° 1449S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Problématiques phytosanitaires sur les buis

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   19/05/2016

   Pertinence

8. Question n° 0535S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Application du diagnostic de performance énergétique au patrimoine bâti ancien

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 1233S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Redéfinition des espaces ruraux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   25/06/2020

   Pertinence

10. Question n° 0207S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Modes de financement du service public d'élimination des déchets

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

    20/10/2022

    Pertinence